Irrégularité N°6907
NICE, le 29 janvier 2024
Caserne Auvare à Nice : l'État à nouveau condamné pour ne pas avoir réalisé certains travaux

Travaux non réalisés dans certaines cellules, absence de nettoyage… Le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice ordonne au ministère de l'Intérieur le versement d'une astreinte de 5000 euros pour ne pas avoir exécuté certaines de ses obligations après une première condamnation en avril 2023. En octobre 2013, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait rendu un rapport auquel "l'administration n'a pas remédié depuis", précisent les juges des référés.

Irrégularité #6907 du 29 janvier 2024

  • Atteintes à la dignité humaine et à l'intégrité physique (condamnation)

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
NICE
Contexte
Date
29 janvier 2024
Ville
Nice
Lieu
Caserne Auvare
Heure
Juridique
Problèmes
Atteintes à la dignité humaine et à l'intégrité physique (condamnation)
Poursuites
  • Avril 2023
    Condamnation à la réalisation de travaux et au nettoyage quotidien des cellules sous peine d'une astreinte journalière de 600€
  • Janvier 2024
    Condamnation à la réalisation de travaux et au nettoyage quotidien des cellules sous peine d'une astreinte journalière de 525€, et à la liquidation de 5000€ sur 63100€ des astreintes
Signalement
ID Unique
6907
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
20 février 2024

583
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 106
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.