Irrégularité N°8206
SAINT-BRIEUC, le 01 janvier 2016
Un gendarme des Côtes-d’Armor condamné pour harcèlement sexuel sur une collègue

Les faits remontent à 2016-2017. Une gendarme adjointe volontaire de 21 ans décide de porter plainte auprès du procureur de la République. Elle reproche à l’un de ses collègues, d’un grade plus élevé, d’avoir eu un comportement oppressant : compliments insistants, commentaires sur ses postures,  recherche de contact physique. Ouest France évoque aussi des mains sur la cuisse dans la voiture de service ou des tapes sur les fesses avec des feuilles de papier.

Pour ces faits, le sous-officier est reconnu coupable de harcèlement sexuel « par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ». Le 13 juin 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le condamne à un an de prison avec sursis probatoire de deux ans. Le militaire fait appel.

Le 16 octobre 2024, le militaire demande l’annulation de la sanction de 30 jours d’arrêts avec sursis prononcée par l'administration.

Irrégularité #8206 du 01 janvier 2016

  • Harcèlement sexuel par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction.

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
SAINT-BRIEUC
Contexte
Lieu
Heure
Juridique
Problèmes
Harcèlement sexuel par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction.
Auteurs / Impliqués
Poursuites
  • 2021
    Blâme du ministre des Armées, puis 30 jours d’arrêts avec sursis après l'annulation du blame par le tribunal administratif
  • 13 juin 2024
    Condamnation par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à un an de prison avec sursis harcèlement sexuel par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction
Signalement
ID Unique
8206
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
18 octobre 2024

608
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
7 244
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.