périmètre empechant la visibilité

alors que nous passons en voiture à proximité du lieu de vie et que les FDO sont déjà sur place à Yl, un PN arrête la voiture et nous informe que nous allons recevoir une contravention car nous aurions emprunté un sens interdit. Pourtant, durant le reste de l’expulsion nous verrons plusieurs véhicules emprunter le même chemin que nous sans qu’aucun ne soit notifié ou arrêté. C’est donc une arrestation arbitraire. De plus, après vérification, il y a un sens interdit “sauf riverain” et les FDO n’ont pas vérifié si nous étions riverains avant de nous notifier de la contravention.

Base légale : comme tous les deux jours

1 clio grise