Expulsion #7425 du 14 janvier 2024
- HRO périmétré très loin du lieu de vie, à l’angle du grillage, aucune observation n’est possible Entrave à l'observation
- Base légale : Flagrance
- HRO demande au moins a 4 reprises avant de connaître la base légale, pour plus de précisions “pour tout renseignement vous contactez le procureur”.
- (*) Les affaires, si elles ne sont pas détruites ou abimées lors de l'opération, sont très difficilement récupérables par les personnes exilées.
Cause
Entrave à l'observation
Évènement
Expulsions de personnes exilées en Janvier 2024Expulsions de personnes exilées en Janvier 2024
CALAIS, le 14 janvier 2024
- Date
- 14 janvier 2024
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « OL »
- Heure
- 14:25
Contexte
- Problèmes
- 3 grillespuis récupérés par PEHRO périmétré très loin du lieu de vie, à l’angle du grillage, aucune observation n’est possibleCRS filme sans prévenirBase légale : FlagranceHRO demande au moins a 4 reprises avant de connaître la base légale, pour plus de précisions “pour tout renseignement vous contactez le procureur”.
- Auteurs / Impliqués
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°7425
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Source
- observateurs associatifs © Human Rights Observers
- Vérific.
- Mise à jour
- 08 avril 2024
Signalement
Human Rights Observers
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