Résumé
Pour avoir gazé sans raison et au mépris de la loi un homme durant un contrôle routier à Bussang en 2023, un ex-gendarme vient d’être condamné à huit mois de prison avec sursis simple. Au moment des faits, il était gendarme et officier de police judiciaire. (Vosges Matin)
Violence #6936 du undefined
- Violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (condamnation) Violence disproportionnée
Cause
Gel lacrymogène
- Date
- —
- Ville
- Bussang
- Lieu
- —
- Heure
- —
Contexte
- Problèmes
- Violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (condamnation)
- Auteurs / Impliqués
- Gendarme et OPJGendarmerie
- Poursuites
-
- 25 février 2024Condamnation à 8 mois de prison avec sursis pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique
Juridique
- ID Unique
- n°6936
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Mise à jour
- 02 mars 2024
Signalement
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603
Victimes graves recensées
ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 7 094
Victimes et faits recensés
de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 5 646
Lieux de vie informels expulsés
par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées
de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.
Armes et pratiques
Lanceur de balle de défense
Grenade de désencerclement
Grenades GLI-F4 et GM2L
Grenade lacrymogène
Matraque et tonfa
Charge et mouvement de foule
Manœuvres et nasse
Coups de poing, coups de pied
Gel lacrymogène
Gaz lacrymogène
Autres grenades
Autres causes policières
Irrespect, insultes et menaces
Violence disproportionnée
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