Violence N°6936
BUSSANG, le
Bussang : prison avec sursis pour le gendarme qui avait gazé un homme après un contrôle routier

Résumé

Pour avoir gazé sans raison et au mépris de la loi un homme durant un contrôle routier à Bussang en 2023, un ex-gendarme vient d’être condamné à huit mois de prison avec sursis simple. Au moment des faits, il était gendarme et officier de police judiciaire. (Vosges Matin)

Violence #6936 du undefined
Liens

Cause

Gel lacrymogène 
Gel lacrymogène
6
victimes graves recensées sur le site depuis mars 2019.
128
victimes recensées sur le site depuis mars 2019.

Cause

Violence disproportionnée 
Violence disproportionnée
684
faits recensées sur le site depuis mars 2019.

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
BUSSANG
Contexte
Date
—
Ville
Bussang
Lieu
—
Heure
—
Dossier
Violences policières quotidiennes 
Juridique
Problèmes
Violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (condamnation)
Violence disproportionnée
Auteurs / Impliqués
Poursuites
  • 25 février 2024
    Condamnation à 8 mois de prison avec sursis pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique
Signalement
ID Unique
n°6936
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
02 mars 2024
Méthodologie de traitement et de vérification des signalement

Signalements proches

590
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 739
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
Source: Rapports annuels de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.
Source: Enquête sur les Victimes de Violences Policières en Manifestation de l'Observatoire des Street-médics

Armes et pratiques

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