Irrégularité N°6906
BONDY, le 15 décembre 2023
Commissariat de Bondy : l'État condamné pour atteinte à la dignité humaine

Saleté des cellules, kits d'hygiène périmés, examen médical et entretien avec l'avocat dans les toilettes faute d'un local disponible… Mi-décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le ministère de l'Intérieur suite à de graves manquements au commissariat de Bondy (Seine-Saint-Denis), l'enjoignant à proposer des conditions d'accueil des gardés à vue plus décentes. Des problèmes d'insalubrité déjà relevés il y a 10 ans dans un rapport d'une visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Irrégularité #6906 du 15 décembre 2023

  • Atteinte à la dignité humaine

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
BONDY
Contexte
Date
15 décembre 2023
Ville
Bondy
Lieu
Commissariat de Bondy
Heure
Juridique
Problèmes
Atteinte à la dignité humaine
Poursuites
  • Décembre 2023
    Condamnation
Signalement
ID Unique
6906
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
20 février 2024

583
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 106
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.