Résumé
Tir au fusil à pompe à la munition non-létale (KSG) sur une personne se dispersant, selon un usage hors du cadre légal (hors légitime défense, état de nécessité, risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).
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- Date
- 30 juin 2023
- Ville
- Marseille
- Lieu
- 65 rue Saint Ferréol
- Heure
- 23:45
Contexte
- Problèmes
- Usage de l'arme hors cadre légal (hors CP 122-5 légitime défense, CP 122-7 état de nécessité, CSI L435-1 risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique)
- Auteurs / Impliqués
- Policier du RAIDRAID
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°6004
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Source
- Vérific.
- Mise à jour
- 15 avril 2025
Signalement
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