Irrégularité N°6937
SAINT-BRIEUC, le
"Vous êtes policier monsieur, c’est inadmissible !" Un fonctionnaire abuse de sa fonction et harcèle son ex-compagne

Jeudi 15 février, un fonctionnaire de la police de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a été condamné à un an de prison avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer. L'agent usait de son statut pour divulguer illégalement des informations personnelles à son ex-compagne, sur les personnes qu'elle côtoyait. (La Dépêche)

Il avait fait l'objet d'un rappel à la loi (qui n'est pas une condamnation mais une alternative aux poursuites) pour violences conjugales.

Irrégularité #6937 du undefined

  • A divulgué des informations issues des fichiers à son ex-conjointe pour discréditer les personnes qu’elle côtoyait. Violation du secret professionel
  • Violation du contrôle judiciaire
  • Harcellement et insultes de son ex-conjointe (précédente condamnation) Irrespect, insultes et menaces

Cause

Irrespect, insultes et menaces 
Irrespect, insultes et menaces
429
faits recensés sur le site depuis mars 2019.

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
SAINT-BRIEUC
Contexte
Date
Ville
Saint-brieuc
Lieu
Heure
Juridique
Problèmes
A divulgué des informations issues des fichiers à son ex-conjointe pour discréditer les personnes qu’elle côtoyait. Violation du secret professionel
Violation du contrôle judiciaire
Harcellement et insultes de son ex-conjointe (précédente condamnation)
Auteurs / Impliqués
Poursuites
  • 15 février 2024
    Condamnationà un an de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, assortie à une obligation de soins et à une interdiction de rentrer en contact avec ses victimes et de paraître au domicile de son ex-compagne, et une interdiction définitive d’exercer par le tribunal de Saint-Brieuc
Signalement
ID Unique
6937
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
02 mars 2024

590
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 739
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.