Violence N°8892
PARIS, le 04 avril 2022
Un policier du tribunal de Paris condamné à du sursis pour harcèlement sexuel sur une greffière
Le fonctionnaire de police chargé de l'escorte des prévenus a été condamné à 3 mois de prisons avec sursis pour des remarques et gestes répétés sur une jeune greffière.
Par Vincent VICTOR, Ana PICH le

Pour son procès, Bilal H. a joué à domicile. Ce mardi 20 mai, le brigadier de police du tribunal de Paris y était jugé pour harcèlement sexuel sur une jeune collègue greffière de la section des mineurs en 2022.

Les faits avaient été directement signalés au parquet par la directrice des services du greffe, elle-même prévenue par un collègue de la jeune femme, chargée du suivi des mineurs déférés au tribunal. L’accusation reproche au policier, alors affecté à l’escorte des jeunes prévenus, de lui avoir fait des allusions sexuelles, proposé de la "pistonner" en échange de faveurs ou encore d’avoir mimé avec ses doigts un geste érotique. Des remarques et un comportement « tactile » répétés, parfois devant d’autres collègues du greffe, qui ont duré plusieurs mois jusqu’à la mise en arrêt maladie de la jeune femme et la réaffectation du fonctionnaire.

Policier Du Tribunal De Paris Condamné Pour Harcèlement Sexuel 2Policier Du Tribunal De Paris Condamné Pour Harcèlement Sexuel 3Policier Du Tribunal De Paris Condamné Pour Harcèlement Sexuel 4

À la barre du tribunal, le quinquagénaire a défendu une ambiance de rigolade, assurant que la jeune femme et son collègue « en faisaient autant ». « On plaisantait de tout et de rien, je ne pense pas avoir été trop loin », affirmait-il lors de son audition par les services de police, ajoutant avoir été « toujours respectueux des femmes » et contestant toute proposition de "pistonage" ou sollicitations envers la greffière.

Une version peu crédible pour la procureur, qui a souligné le « malaise évident de la victime », relaté par deux témoins, « que l’accusé ne pouvait ignorer ». Pour l’accusation, le policier n’a pas « prise en compte l’impact que [ses] propos peuvent avoir sur la victime »

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Marchant de part et d’autres du prétoire, l’avocate du fonctionnaire Seydi Ba s’est attaqué au manque d’éléments matériels et de « termes précis » reprochés au prévenu. « On est que dans le sous-entendu, on est dans le sentiment » a-t-il fustigé. Pour son client, il a souhaité distinguer le « comportement lourd » de l’ « infraction pénale ».

Le tribunal n’a « pas eu de doutes raisonnables au regard des déclarations précises de la victime » et des deux témoins. Au terme de l’audience, le policier a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis. Sa peine n’est cependant pas inscrite au casier judiciaire, une facilité lui permettant de continuer à travail au sein du tribunal, où il est désormais affecté au service des urgences.

Illustrations par Ana Pich

Victime
Genre
Femme
Partic.
Collègue du greffe
Blessures
Dégradation des conditions de travail
Violence #8892 du 04 avril 2022

  • Harcèlement sexuel (condamnation)

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
PARIS
Contexte
Ville
Paris
Lieu
Tribunal de Paris
Heure
Juridique
Problèmes
Harcèlement sexuel (condamnation)
Auteurs / Impliqués
Policier affecté au dépôt du Tribunal de Paris
Police Nationale
Poursuites
  • 20 mai 2025
    Condamnation par le Tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement sexuel à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, inigébilité pendant 2 ans
Signalement
ID Unique
8892
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
29 mai 2025

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