HRO demande aux CRS “les arrestations se basent sur quoi ?”
CRS “le code de procédure pénale, rien ne vous dit qu’il est arrêté, ils ont pas mis de menottes”
HRO escorté à l'exterieur du périmetre. Élargissement du périmètre. Observation entravée. Pas de périmètre, puis, à l’angle du chemin de terre qui mène au lieu de vie Entrave aux témoins
Les CRS empêchent un monsieur qui veut traverser pour aller travailler de l’autre côté, le périmètre est appliqué à tout le monde
Base légale : Flagrance. La cheffe d'opération parle de flagrance, puis dit que c'est une flagrance prolongée. Quand HRO lui fait remarquer qu'aucune installation n'a été constatée en flagrant délit, la cheffe répond qu'il n'y a pas besoin.
HRO demande aux CRS “les arrestations se basent sur quoi ?”
CRS “le code de procédure pénale, rien ne vous dit qu’il est arrêté, ils ont pas mis de menottes”
HRO escorté à l'exterieur du périmetre. Élargissement du périmètre. Observation entravée. Pas de périmètre, puis, à l’angle du chemin de terre qui mène au lieu de vie
Les CRS empêchent un monsieur qui veut traverser pour aller travailler de l’autre côté, le périmètre est appliqué à tout le monde
Base légale : Flagrance. La cheffe d'opération parle de flagrance, puis dit que c'est une flagrance prolongée. Quand HRO lui fait remarquer qu'aucune installation n'a été constatée en flagrant délit, la cheffe répond qu'il n'y a pas besoin.
