HRO escorté à l'exterieur du périmetre. Observation entravée. parce que c'est un terrain privé. Une personne exilée ne peut pas se rendre sur le lieu de vie pour chercher ses affaires durant l'opération. Entrave à l'observation
Base légale : "regardez peut-être, demandez à vos camarades sur les précédents en principe j’ai répondu donc la réponse est toujours la même". HRO demande alors si c’est de la flagrance, ce à quoi le policier répond “bah vous voyez, regardez, vous avez répondu vous même”
HRO escorté à l'exterieur du périmetre. Observation entravée. parce que c'est un terrain privé. Une personne exilée ne peut pas se rendre sur le lieu de vie pour chercher ses affaires durant l'opération.
Base légale : "regardez peut-être, demandez à vos camarades sur les précédents en principe j’ai répondu donc la réponse est toujours la même". HRO demande alors si c’est de la flagrance, ce à quoi le policier répond “bah vous voyez, regardez, vous avez répondu vous même”