Base légale : Interaction entre un membre de HRO et un pn. Le membre de HRO demande la base légale et le pn répond que “ lorsque l'on demande la même question tous les deux jours, cela agace”. Le membre de HRO répond que “ lorsque l'on a la même réponse tous les deux jours on va continuer” (aucune réponse). Le pn répond que “ vu qu'il n'était pas propriétaire du terrain, il n'avait pas le droit d'aller sur le terrain.”
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Juin 2024
Base légale : Interaction entre un membre de HRO et un pn. Le membre de HRO demande la base légale et le pn répond que “ lorsque l'on demande la même question tous les deux jours, cela agace”. Le membre de HRO répond que “ lorsque l'on a la même réponse tous les deux jours on va continuer” (aucune réponse). Le pn répond que “ vu qu'il n'était pas propriétaire du terrain, il n'avait pas le droit d'aller sur le terrain.”
