l’équipe hro est périmétrée par deux PN. Le pn explique que les voitures qui peuvent passer son les riverains (à la suite du questionnement d’une membre hro) Entrave aux témoins
Base légale : aucune réponse est donnée sur la base légale de l’opération et du périmètre
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Juin 2024
l’équipe hro est périmétrée par deux PN. Le pn explique que les voitures qui peuvent passer son les riverains (à la suite du questionnement d’une membre hro)