Expulsion #8084 du 12 juin 2024
- l’équipe hro est périmétrée par deux PN. Le pn explique que les voitures qui peuvent passer son les riverains (à la suite du questionnement d’une membre hro) Entrave à l'observation
- Base légale : aucune réponse est donnée sur la base légale de l’opération et du périmètre
Human Rights ObserversCause
Entrave à l'observationEntrave à l'observation
- 1 699
faits recensés sur le site depuis mars 2019.
- Date
- 12 juin 2024
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « B2 »
- Heure
- 13:54
Contexte
- Problèmes
- l’équipe hro est périmétrée par deux PN. Le pn explique que les voitures qui peuvent passer son les riverains (à la suite du questionnement d’une membre hro)Base légale : aucune réponse est donnée sur la base légale de l’opération et du périmètre
- Auteurs / Impliqués
- Autres (Comments) pic upNettoyage
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°8084
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Vérific.
- Mise à jour
- 12 juillet 2024
Signalement
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619
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