Expulsion #7786 du 04 avril 2024
1 Personne arrêtée
palpation et fouilles du sac
Base légale : flagrance
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Avril 2024
Vérification: 
Contexte
Évictions et violences contre les personnes exilées en 2024Évictions et violences contre les personnes exilées en 2024
CALAIS
- Date
- 04 avril 2024
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « AE »
- Heure
- 13:55
Contexte
- Problèmes
- palpation et fouilles du sacHRO escorté à l'exterieur du périmetreBase légale : flagrance
- Auteurs / Impliqués
- clio griseTraducteurAutres (Comments) No cleaningteam due to MEB (mise en bus)Nettoyage
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°7786
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Vérific.
- Mise à jour
- 21 mai 2024
Signalement
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