Calais: des personnes exilées expulsées et entrave à l'observation par les policiers

Expulsion N°7428

CALAIS, le 14 janvier 2024

Expulsion #7428 du 14 janvier 2024

Expulsion et destruction de lieu de vie
Périmètre loin (pont), pas observation possible. CRS demandent à HRO de garer la voiture sur le trottoir sous pont. Enfants passent le périmètre, justification CRS : “moi j’ai des ordres que pour vous” mais que ça ne peut pas être une faute de droit, puisque ça se pratique depuis 10 ans. Entrave à l'observation
Un CRS filme HRO de plus loin, CRS dit que comme il filme la voie publique et qu’il n’est pas en train de nous contrôler, il n’est pas obligé de nous prévenir.
Base légale : Flagrance

Pièces

Vérification:

Cause

1 699

faits recensés sur le site depuis mars 2019.

Problèmes: Expulsion et destruction de lieu de vie
Périmètre loin (pont), pas observation possible. CRS demandent à HRO de garer la voiture sur le trottoir sous pont. Enfants passent le périmètre, justification CRS : “moi j’ai des ordres que pour vous” mais que ça ne peut pas être une faute de droit, puisque ça se pratique depuis 10 ans.
Entrave à l'observation
Un CRS filme HRO de plus loin, CRS dit que comme il filme la voie publique et qu’il n’est pas en train de nous contrôler, il n’est pas obligé de nous prévenir.
Base légale : Flagrance
Auteurs / Impliqués: Police Nationale
Police Nationale
VII/39
Compagnies d'intervention
Traducteur
Nettoyage
Nettoyage
Poursuites: Pas de suites connues