Expulsion #7382 du 30 décembre 2023
- FDO périmètre HRO : "une propriété privée" Entrave aux témoins
- FDO filme LDV avec son tel perso
- CRS filme HRO avec son tel perso
- Base légale : Flagrance
- CRS dit à HRO de changer les plaques d’immatriculation parce que “ça ne colle pas à la carte grise” et que “ce serait dommage de vous contraventionner”
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Décembre 2023
Vérification: 
Contexte
Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023
CALAIS
- Date
- 30 décembre 2023
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « UN »
- Heure
- 11:00
Contexte
- Problèmes
- 1 life jacketFDO périmètre HRO : "une propriété privée"FDO filme LDV avec son tel persoCRS filme HRO avec son tel persoBase légale : FlagranceCRS dit à HRO de changer les plaques d’immatriculation parce que “ça ne colle pas à la carte grise” et que “ce serait dommage de vous contraventionner”
- Auteurs / Impliqués
- voiture banalisée (Skoda) pour la PNPolice NationaleClio griseTraducteur
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°7382
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Vérific.
- Mise à jour
- 08 avril 2024
Signalement
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623
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27 500
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