HRO demande à voir la réquisition qui autorise ce contrôle d’identité “vous allez nous présenter vos papiers, oui on a une réquisition et oui vous allez la voir”. Contrôle d’identité sans avoir vu la réquisition. on redemande à voir la réquisition. “Pourquoi vous voulez voir la réquisition, on est de la police bien sur qu’on a le droit de contrôler votre identité”, réponse d’un CRS. “occupation illicite d’un terrain” à la question de la base légale. À la troisième demande de voir la réquisition, le CRS répond “vous l’avez montré votre pièce d’identité ? Bon bah c’est très bien” “mais j’ai le droit de demander la réquisition” “fallait demander avant”. Réquisition finalement montrée sur le lieu de vie : Ol (voir ci-dessous)
Contrôles d'identité
Intimidations, ID check
"il s'agit d'un terrain privé, c'est pour ça qu'on vous expulse" Entrave aux témoins
Base légale : "occupation illicite d'un terrain"
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Octobre 2023
HRO demande à voir la réquisition qui autorise ce contrôle d’identité “vous allez nous présenter vos papiers, oui on a une réquisition et oui vous allez la voir”. Contrôle d’identité sans avoir vu la réquisition. on redemande à voir la réquisition. “Pourquoi vous voulez voir la réquisition, on est de la police bien sur qu’on a le droit de contrôler votre identité”, réponse d’un CRS. “occupation illicite d’un terrain” à la question de la base légale. À la troisième demande de voir la réquisition, le CRS répond “vous l’avez montré votre pièce d’identité ? Bon bah c’est très bien” “mais j’ai le droit de demander la réquisition” “fallait demander avant”. Réquisition finalement montrée sur le lieu de vie : Ol (voir ci-dessous)
"il s'agit d'un terrain privé, c'est pour ça qu'on vous expulse"
