Chef d'opération rappelle aux membres HRO qu'elles se trouvaient sur un terrain privé. HRO a répliqué en signalant l'absence de panneaux indiquant que le terrain était privé. En réponse, le chef d'opération a expliqué que les maisons, étant des propriétés privées, ne sont pas nécessairement signalées par des panneaux, mais leur caractère privé est connu, et qu’on n'y entre pas sans autorisation.

Base légale : Flagrance

III/42