Expulsion #7037 du 31 juillet 2023
- Base légale : “C’est le flagrant délit mais vous savez c’est large le flagrant délit, ça dépend comment on interprète la loi”
- Longue discussion avec un CRS au périmètre sur HRO, la situation des personnes exilées à Calais (notamment l'accès à l'eau) et sur la politique migratoire de l'UE en général
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Juillet 2023
Vérification: 
Contexte
Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023
CALAIS
- Date
- 31 juillet 2023
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « YS »
- Heure
- 10:40
Contexte
- Problèmes
- Au milieu du champPas de traducteursBase légale : “C’est le flagrant délit mais vous savez c’est large le flagrant délit, ça dépend comment on interprète la loi”Longue discussion avec un CRS au périmètre sur HRO, la situation des personnes exilées à Calais (notamment l'accès à l'eau) et sur la politique migratoire de l'UE en général
- Auteurs / Impliqués
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°7037
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Vérific.
- Mise à jour
- 08 avril 2024
Signalement
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622
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