Bussang : prison avec sursis pour le gendarme qui avait gazé un homme après un contrôle routier

N°6936

BUSSANG, le 01 janvier 2023

Résumé

Pour avoir gazé sans raison et au mépris de la loi un homme durant un contrôle routier à Bussang en 2023, un ex-gendarme vient d’être condamné à huit mois de prison avec sursis simple. Au moment des faits, il était gendarme et officier de police judiciaire. (Vosges Matin)

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Vosges. Bussang : prison avec sursis pour le gendarme qui avait gazé un homme après un contrôle routier

Pour avoir gazé sans raison et au mépris de la loi un homme durant un contrôle routier à Bussang en 2023, un ex-gendarme vient d’être condamné à…

Vosges Matin - Adrian Guigue - 25 février 2024

Gel lacrymogène

victimes graves recensées sur le site depuis mars 2019.

144

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Violence disproportionnée

852

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Contexte

Violences policières quotidiennes

193 signalements

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Date: 01 janvier 2023
Ville: Bussang
Lieu: —
Heure: —
Dossier: Violences policières quotidiennes

Problèmes: Violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique (condamnation)
Violence disproportionnée
Auteurs / Impliqués: Gendarme et OPJ
Gendarmerie
Poursuites: 25 février 2024
Condamnation à 8 mois de prison avec sursis pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique
Condamnation