Irrégularité N°6910
BRIANcON, le 02 novembre 2023
Briançon : des dizaines d'OQTF délivrées illégalement à des demandeurs d'asile

Résumé

À Briançon, la préfecture a délivré illégalement des dizaines d'OQTF et enfermé en CRA des demandeurs d'asile. Depuis 2015 à la frontière avec l'Italie, les policiers refoulent les personnes migrantes au nom de la procédure Dublin, en toute illégalité avec un arrêt de la CJUE.

Irrégularité #6910 du 02 novembre 2023

  • Délivrance d'obligations de quitter le térritoire français (OQTF) et enfermement en CRA avant examen de leur demande d'asile

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
BRIANcON
Contexte
Date
02 novembre 2023
Ville
BRIANcON
Lieu
Heure
Juridique
Problèmes
Délivrance d'obligations de quitter le térritoire français (OQTF) et enfermement en CRA avant examen de leur demande d'asile
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
6910
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
20 février 2024

583
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 106
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.