CAN : Un supporter aspergé de gaz lacrymogène hors nécessité
Résumé
Usage continu de spray lacrymogène par un policier de la BRAV-M selon un emploi non nécessaire de la force, dès lors que la personne est déjà en train de se disperser.
Usage continu de spray lacrymogène selon un emploi non nécessaire de la force, dès lors que la personne est déjà en train de se disperser Violence disproportionnée