Six des sept policiers de la BAC de nuit de Nancy (Meurthe-et-Moselle), poursuivis pour harcèlement et injures racistes, ont été condamnés, en appel, jeudi 8 juin 2023, à des peines de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme. Leur révocation a été confirmée jeudi 28 décembre 2023 par le tribunal administratif de Nancy.
Irrégularité #6634 du 01 janvier 2018
- Harcèlement et injures racistes (condamnation)
Liens
- Date
- 01 janvier 2018
- Ville
- Nancy
- Lieu
- Commissariat de Nancy
- Heure
- —
Contexte
- Problèmes
- Harcèlement et injures racistes (condamnation)
- Auteurs / Impliqués
- Policiers de la BAC de nuit de NancyBrigade anti-criminalité
- Poursuites
-
- 8 juin 2023Condamnation pour harcèlement et injures racistes à des peines de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme (Cour d'appel de Nancy)
- 28 décembre 2023Confirmation de la révocation (tribunal administratif de Nancy)
Juridique
- ID Unique
- n°6634
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Mise à jour
- 30 décembre 2023
Signalement
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603
Victimes graves recensées
ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 7 094
Victimes et faits recensés
de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 5 646
Lieux de vie informels expulsés
par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées
de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.
Armes et pratiques
Lanceur de balle de défense
Grenade de désencerclement
Grenades GLI-F4 et GM2L
Grenade lacrymogène
Matraque et tonfa
Charge et mouvement de foule
Manœuvres et nasse
Coups de poing, coups de pied
Gel lacrymogène
Gaz lacrymogène
Autres grenades
Autres causes policières
Irrespect, insultes et menaces
Violence disproportionnée
Usage de l'arme proscrit
Entrave au soin, non-assistance
Entrave à l'observation
Entrave à la presse
Expulsion et destruction de lieu de vie
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