Tir de LBD-40 « intentionnel, engagé en violation des prescriptions légales », aux seules « fins de neutralisation d’un individu en fuite » selon le parquet Violence disproportionnée
Tir de LBD-40 « intentionnel, engagé en violation des prescriptions légales », aux seules « fins de neutralisation d’un individu en fuite » selon le parquet