Irrégularité N°6617
BREIL-SUR-ROYA, le 21 novembre 2023
Des militaires Sentinelle accusés de mener des contrôles d'identité illégaux

Des militaires de la Légion étrangère en patrouille "Sentinelle" sont accusés de contrôler l'identité de deux personnes exilées alors qu'ils n'y sont pas habilités. Si la préfecture et l'état-major démentent un "contrôle", les soldats semblent cependant intervenir dans le cadre de la "lutte contre l’immigration illégale et clandestine" qui ne fait pas non plus partie de leurs prérogatives.

Note : Ce signalement est intégré au recensement des "violences policières" en ce que les auteurs, bien que n'étant pas fonctionnaires de police, auraient agi au titre de pouvoirs de police avec l'assentiment des autorités.

Irrégularité #6617 du 21 novembre 2023

  • Soupçon de contrôle d'identité par une personne non habilitée
Pièces

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
BREIL-SUR-ROYA
Contexte
Date
21 novembre 2023
Ville
Breil-sur-roya
Lieu
Gare SNCF de Breil-sur-Roya
Heure
Juridique
Problèmes
Soupçon de contrôle d'identité par une personne non habilitée
Auteurs / Impliqués
Militaires de la Légion étrangère en patrouille "Sentinelle"
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
6617
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
16 décembre 2023

598
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 799
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.