Fichage sauvage par la police municipale de Saint-Laurent-du-Var

Irrégularité N°6615

SAINT-LAURENT-DU-VAR, le 20 novembre 2023

Une vingtaine de policiers municipaux Saint-Laurent-du-Var partageaient et archivaient sur leurs groupes WhatsApp des centaines de documents sensibles : images extraites de la vidéosurveillance, prises en photo des personnes contrôlées, plaques d’immatriculation, pièces d’identité, titres de séjour, permis de conduire...

Ce "fichage sauvage" peut constituer une collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux (article 226-18 CP) ainsi qu'un détournement de finalité de données à caractère personnel (article 226-21 CP), passibles de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Pièces

Illustration 6615 (Nice Matin)

Vérification: Presse

Liens

Les policiers municipaux ont constitué leurs propres fichiers de délinquants dans cette commune azuréenne

Sur le premier cliché on voit deux jeunes juchés sur un scooter noir, circulant sans casque dans les rues de Saint-Laurent-du-Var. L’image est manifestement une capture d’écran extraite de la vidéosurveillance de la commune. Sur le second cliché, les mêmes jeunes aux traits bien juvéniles “posent” a

Nice-Matin - Eric Galliano - 20 novembre 2023

Contexte

Violences policières quotidiennes

SAINT-LAURENT-DU-VAR

Date: 20 novembre 2023
Ville: Saint-laurent-du-var
Lieu: —
Heure: —
Dossier: Violences policières quotidiennes

Problèmes: Fichage "sauvage" (collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, article 226-18 CP)
Prises en photo de personnes interpellées et détournement de documents sensibles (détournement de finalité de données à caractère personnel, article 226-21 CP)
Auteurs / Impliqués: Policiers municipaux de Saint-Laurent-du-Var
Police Municipale
Poursuites: Pas de suites connues