Une vingtaine de policiers municipaux Saint-Laurent-du-Var partageaient et archivaient sur leurs groupes WhatsApp des centaines de documents sensibles : images extraites de la vidéosurveillance, prises en photo des personnes contrôlées, plaques d’immatriculation, pièces d’identité, titres de séjour, permis de conduire...
Ce "fichage sauvage" peut constituer une collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux (article 226-18 CP) ainsi qu'un détournement de finalité de données à caractère personnel (article 226-21 CP), passibles de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Irrégularité #6615 du 20 novembre 2023
- Fichage "sauvage" (collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, article 226-18 CP)
- Prises en photo de personnes interpellées et détournement de documents sensibles (détournement de finalité de données à caractère personnel, article 226-21 CP)
- Date
- 20 novembre 2023
- Ville
- Saint-laurent-du-var
- Lieu
- —
- Heure
- —
Contexte
- Problèmes
- Fichage "sauvage" (collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, article 226-18 CP)Prises en photo de personnes interpellées et détournement de documents sensibles (détournement de finalité de données à caractère personnel, article 226-21 CP)
- Auteurs / Impliqués
- Policiers municipaux de Saint-Laurent-du-Var
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°6615
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Source
- Vérific.
- Presse
- Mise à jour
- 10 décembre 2023
Signalement
Signalements proches
- N°6630ViolenceHicham, journaliste, blessé par une grenade de désencerclement lancée en clochePARIS - 13 juin 2020
- N°1975ViolenceFemme de 35 ans gazée par les forces de l'ordre, crise de paniquePARIS - 01 mai 2019
- N°1974ViolenceUn homme de 35 ans gazé par les forces de l'ordre, crise de paniquePARIS - 01 mai 2019
- N°1833ViolenceUn journaliste de 24 ans blessé par une grenade des forces de l'ordre.PARIS - 01 mai 2019
- N°1861ViolenceFemme de 60 ans gazée par les FDO, état de choc psychologiquePARIS - 01 mai 2019
- N°3760ViolenceToulouse: journaliste de 33 ans blessée par une grenade de désencerclementTOULOUSE - 16 novembre 2019
- N°680IrrégularitéLancer non réglementaire d'une grenade de désencerclement (14/09/19)NANTES - 14 septembre 2019
- N°3913ExpulsionCalais: expulsion d'un lieu de vie, 2 tentes et une bâche volée par les CRSCALAIS - 17 février 2022
598
Victimes graves recensées
ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 6 799
Victimes et faits recensés
de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 5 646
Lieux de vie informels expulsés
par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées
de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.
Armes et pratiques
Lanceur de balle de défense
Grenade de désencerclement
Grenades GLI-F4 et GM2L
Grenade lacrymogène
Matraque et tonfa
Charge et mouvement de foule
Manœuvres et nasse
Violence directe
Gel lacrymogène
Gaz lacrymogène
Autres grenades
Autres causes policières
Irrespect, insultes et menaces
Violence disproportionnée
Usage de l'arme proscrit
Entrave au soin, non-assistance
Entrave à l'observation
Entrave à la presse
Expulsion et destruction de lieu de vie
Vol et destruction d'affaires
Violences policières
Tous les signalements Derniers signalements Signaler une violence policièreAnalyses
Carte des signalements Armes et pratiques ÉvénementsÀ propos
Objectif de violencespolicieres.fr Méthodologie Presse et collaborations Contacter l'équipe
© 2023 violencespolicieres.fr. Creative Commons CC-SA-BY sauf mention contraire. Mentions légales.
Cartes par © JawgMaps et © OpenStreetMap
Cartes par © JawgMaps et © OpenStreetMap