N°6609
PERPIGNAN, le 29 novembre 2023
Perpignan: violences gratuites sur une personnes menottée

Géolocalisation 6609

Un policier relève une personne interpellée et, alors menottée, lui cogne fortement la tête contre le mur. Il lui inflige infliger plusieurs "croche-pattes", avant qu'on puisse entendre l'injonction de s'asseoir. Parmi les six policiers municipaux autour, en brigade VTT, aucun ne réagit.

L'emploi de la force n'apparaît ici ni nécessaire ni proportionnée et peut constituer des violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Ces violences sont d'autant plus graves qu'elles sont exercées sur une personne menottée ne disposant d'aucun moyen de se protéger.

Placé sous contrôle judiciaire après sa garde à vue en Décembre, il a été suspendu de ses fonctions. Jugé pour ces faits le 6 mai 2024, mais aussi pour avoir « balayé » un jeune homme d’origine algérienne, le parquet a requis six mois de prison avec sursis. La juge critique un rapport d’intervention « effarant » tant « il ne correspond pas à la réalité ».

Le 8 juillet 2024, le policier municipal est condamné à 6 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction professionnelle pour ces deux faits de violences par personne dépositaire de l'autorité publique.

Pièces
6609 Vidéo #1
Vérification: Investigation interne
6609 Vidéo #2
Vérification: Investigation interne
Géolocalisation 6609
Vérification: Investigation interne
Liens
Contexte
Violences policières quotidiennes
185 signalements
Voir sur la carte
Contexte
Lieu
14 Rue François Arago
Heure
16:30
Juridique
Problèmes
Cogne la personne interpellée contre le mur, alors menottée, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné.
"Croche-pieds" sur la personne interpellée, alors menottée, avant l'injonction à s'assoir, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné.
Auteurs / Impliqués
Policiers municipaux en brigade VTT
Police Municipale
Poursuites
  1. Décembre 2023
    Ouverture d'une enquête par le parquet
  2. 6 Mai 2024
    Procès pour « violences »
  3. 8 Juillet 2024
    Condamnation à 6 mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction professionnelle
Signalement
ID Unique
6609
Statut
Vérifié
Doublons
Dédupliqué (2)
Mise à jour
15 avril 2025

634
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
7 986
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
8 241
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.