Violence N°6609
PERPIGNAN, le 29 novembre 2023
Perpignan: violences gratuites sur une personnes menottée

Un policier relève une personne interpellée et, alors menottée, lui cogne fortement la tête contre le mur. Il lui inflige infliger plusieurs "croche-pattes", avant qu'on puisse entendre l'injonction de s'asseoir. Parmi les six policiers municipaux autour, en brigade VTT, aucun ne réagit.

L'emploi de la force n'apparaît ici ni nécessaire ni proportionnée et peut constituer des violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Ces violences sont d'autant plus graves qu'elles sont exercées sur une personne menottée ne disposant d'aucun moyen de se protéger.

Placé sous contrôle judiciaire après sa garde à vue en Décembre, il est suspendu de ses fonctions jusqu'à son jugement pour « violences » le 6 mai 2024.

Violence #6609 du 29 novembre 2023

  • Cogne la personne interpellée contre le mur, alors menottée, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné. Violence disproportionnée
  • "Croche-pieds" sur la personne interpellée, alors menottée, avant l'injonction à s'assoir, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné. Violence disproportionnée

Cause

Violence directe 
Violence directe
22
victimes graves
recensées sur le site depuis mars 2019.
192
victimes
recensées sur le site depuis mars 2019.
35%
frappées à la tête
parmi les victimes recensées.
La complexité et multiplicité des moyens policiers répressifs (charges, foule, gaz…) compliquent souvent l'identification par les victimes de la cause de leur blessure.

Cause

Violence disproportionnée 
Violence disproportionnée
619
faits recensées sur le site depuis mars 2019.

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
PERPIGNAN
Contexte
Date
29 novembre 2023
Ville
Perpignan
Lieu
14 Rue François Arago
Heure
16:30
Juridique
Problèmes
Cogne la personne interpellée contre le mur, alors menottée, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné.
"Croche-pieds" sur la personne interpellée, alors menottée, avant l'injonction à s'assoir, selon un usage de la force non-nécessaire et disproportionné.
Auteurs / Impliqués
Poursuites
  • Décembre 2023
    Ouverture d'une enquête par le parquet
  • 6 Mai 2024
    Procès pour « violences »
Signalement
ID Unique
6609
Statut
Vérifié
Doublons
Dédupliqué (2)
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
17 janvier 2024

582
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 092
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.