Irrégularité N°5996
MARSEILLE, le 30 juin 2023
Mise en joue au fusil à pompe par des policiers en véhicules banalisés

Sortie de l'arme et mise à joue des passants par des policiers à bord de véhicules banalisés. Geste irrégulier pouvant constituer une menace avec arme.

La sortie de l'arme doit pourtant répondre à des exigences particulières, "caractérisées par un risque ou un danger objectif ou apparent" selon les instructions d'emploi du Ministère de l'Intérieur (DPN 1.9.3) et répondant à une "attitude potentiellement menaçante pour la sécurité des agents" selon le Défenseur des Droits (avis 2006-8).

Irrégularité #5996 du 30 juin 2023

Cause

Irrespect, insultes et menaces 
Irrespect, insultes et menaces
806
faits recensés sur le site depuis mars 2019.

Évènement

Rassemblements suites à la mort de Nahel 
Rassemblements suites à la mort de Nahel
MARSEILLE, le 30 juin 2023
Juridique
Problèmes
Sortie et mise à joue au fusil à pompe, usage irrégulier au regard des circonstances et au danger objectif ou apparent
Auteurs / Impliqués
Policiers en véhicules banalisés
Autre acteur
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
5996
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
24 novembre 2023

603
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
7 094
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.