Irrégularité N°5996
MARSEILLE, le 30 juin 2023
Mise en joue au fusil à pompe par des policiers en véhicules banalisés

Sortie de l'arme et mise à joue des passants par des policiers à bord de véhicules banalisés. Geste irrégulier pouvant constituer une menace avec arme.

La sortie de l'arme doit pourtant répondre à des exigences particulières, "caractérisées par un risque ou un danger objectif ou apparent" selon les instructions d'emploi du Ministère de l'Intérieur (DPN 1.9.3) et répondant à une "attitude potentiellement menaçante pour la sécurité des agents" selon le Défenseur des Droits (avis 2006-8).

Irrégularité #5996 du 30 juin 2023
Pièces
5996 Vidéo
Source: Révolution Permanente (@RevPermanente)
Vérification: Investigation interne

Cause

Irrespect, insultes et menaces 
Irrespect, insultes et menaces
374
faits recensés sur le site depuis mars 2019.

Évènement

Rassemblements suites à la mort de Nahel 
Rassemblements suites à la mort de Nahel
MARSEILLE, le 30 juin 2023
Contexte
Date
30 juin 2023
Ville
Marseille
Lieu
Cours Saint Louis
Heure
20:00
Dossier
Rassemblements suites à la mort de Nahel 
Rassemblements et émeutes suites à des violences policières 
Juridique
Problèmes
Sortie et mise à joue au fusil à pompe, usage irrégulier au regard des circonstances et au danger objectif ou apparent
Irrespect, insultes et menaces Usage de l'arme proscrit
Auteurs / Impliqués
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
n°5996
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Source
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
24 novembre 2023
Méthodologie de traitement et de vérification des signalement

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