Irrégularité N°5905
DIJON, le 06 mai 2023
Verbalisations de manifestants par vidéosurveillance pour bruit de voisinage

Manifestants verbalisés pour "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme". Problème: l'infraction reprochée ne peut pas être verbalisée par vidéosurveillance.

Ces verbalisations interrogent aussi quand au respect du droit fondamental de manifester. Dans son arrêt 6 décembre 2006, la CEDH rappelle que les autorités doivent accepter que « chaque manifestation dans un lieu public [soit] susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne ».

Irrégularité #5905 du 06 mai 2023

  • L'infraction reprochée ne peut pas faire l'objet de vidéo-verbalisation.

Évènement

Manifestations spontanées contre la Réforme des Retraites 

Manifestations spontanées du 14, 15 et 17 Avril 2023 après la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme des retraites.

Manifestations spontanées contre la Réforme des Retraites
DIJON, le 06 mai 2023
Contexte
Date
06 mai 2023
Ville
Dijon
Lieu
Cité de la Gastronomie et du Vin
Heure
Juridique
Problèmes
Auteurs / Impliqués
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
5905
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Source
Victime et témoins
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
24 novembre 2023

555
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
5 557
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis Novembre 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis Novembre 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.