
Manifestants verbalisés pour "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme". Problème: l'infraction reprochée ne peut pas être verbalisée par vidéosurveillance.
Ces verbalisations interrogent aussi quand au respect du droit fondamental de manifester. Dans son arrêt 6 décembre 2006, la CEDH rappelle que les autorités doivent accepter que « chaque manifestation dans un lieu public [soit] susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne ».




























