N°5905
DIJON, le 06 mai 2023
Verbalisations de manifestants par vidéosurveillance pour bruit de voisinage

5905 Fx Jgt Swaa Azc8f

Manifestants verbalisés pour "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme". Problème: l'infraction reprochée ne peut pas être verbalisée par vidéosurveillance.

Ces verbalisations interrogent aussi quand au respect du droit fondamental de manifester. Dans son arrêt 6 décembre 2006, la CEDH rappelle que les autorités doivent accepter que « chaque manifestation dans un lieu public [soit] susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne ».

Pièces
5905 Fx Jgt Swaa Azc8f
Vérification: Investigation interne
Manifestations spontanées contre la Réforme des Retraites
29 signalements
Voir sur la carte
En cours de
traitement
Juridique
Problèmes
L'infraction reprochée ne peut pas faire l'objet de vidéo-verbalisation.
Auteurs / Impliqués
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
5905
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
15 avril 2025

638
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
8 174
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
8 241
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.