Irrégularité N°5872
PARIS, le 24 mars 2023
Arrestations arbitraires et abus en garde à vue

« Arrestations arbitraires, interpellations violentes, procès-verbaux incomplets voire défectueux, cellules indignes et fouilles en sous-vêtements… La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie ce mercredi un rapport alertant sur les conditions de détention des personnes placées en garde à vue dans le cadre de la contestation contre la réforme des retraites, dont près de deux tiers ont été relâchés sans poursuites. Dans ce document de trente pages, la CGLPL s’inquiète de voir que des principes fondamentaux du droit français et européen ne sont pas respectés. » — Ludovic Séré pour Libération

Alors que 80% des procédures sont classées sans suite une fois opéré le contrôle de l'autorité judiciaire, la minorité de personnes déférées, y compris dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, quitte le tribunal libre. La contrôleuse pointe un recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l'ordre public, et dénonce l'illégalité des mesures coercitives en cause et les nombreuses atteintes aux droits des personnes concernées.

Irrégularité #5872 du 24 mars 2023

  • Arrestations débouchants sur un classement sans suite

Évènement

Manifestations spontanées contre le 49.3 sur la réforme des Retraites 
Manifestations spontanées contre le 49.3 sur la réforme des Retraites
PARIS, le 24 mars 2023
Contexte
Ville
Paris
Lieu
Commissariats des 5ème et 6ème, 13ème, 17ème arrondissements
Heure
Juridique
Problèmes
Arrestations débouchants sur un classement sans suite
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
5872
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Source
Journaliste sur place
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
24 novembre 2023

603
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou gardé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
7 094
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.