Irrégularité N°5823
MARSEILLE, le 15 avril 2023
Non-port de signes distinctifs

Arrestation d'un manifestant par des policiers de la BAC ne portant aucun signe distinctif indiquant leur fonction, dont plusieurs cagoulés.

« Les policiers en civil doivent, dès qu’ils interviennent, prendre toutes dispositions pour être clairement identifiés comme policiers par toute personne et qu’à cet effet, ils soient systématiquement porteurs du brassard "police" réglementaire » – Instruction ministérielle du 2 août 2004

Irrégularité #5823 du 15 avril 2023

  • Non-port de signes distinctifs de la fonction et non-port du RIO
Pièces
5823Vidéo
Vérification: Investigation interne
Liens

Évènement

Manifestations spontanées contre la Réforme des Retraites 

Manifestations spontanées du 14, 15 et 17 Avril 2023 après la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme des retraites.

Manifestations spontanées contre la Réforme des Retraites
MARSEILLE, le 15 avril 2023
Juridique
Problèmes
Non-port de signes distinctifs de la fonction et non-port du RIO
Auteurs / Impliqués
Poursuites
Pas de suites connues
Signalement
ID Unique
5823
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Vérific.
Investigation interne
Mise à jour
24 novembre 2023

598
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 799
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.