Expulsion #5530 du 04 janvier 2023
- Base légale : "flagrant délit, operation de démantèlement pour installation sur terrein d´autri"
Pièces
Bulletin mensuel des observations des expulsions - Calais - Janvier 2023
Vérification: 
Contexte
Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023Évictions et violences contre les personnes exilées en 2023
CALAIS
- Date
- 04 janvier 2023
- Ville
- Calais
- Lieu
- Lieu de vie « QE »
- Heure
- 11:12
Contexte
- Problèmes
- observation d´autre cotéBase légale : "flagrant délit, operation de démantèlement pour installation sur terrein d´autri"
- Auteurs / Impliqués
- Unmarked car (translators)TraducteurOpen van (clearance)NettoyageClosed van (clearance)NettoyageAutresAutre acteurCRS VII/37 + II/11Compagnies d'intervention
- Poursuites
- Pas de suites connues
Juridique
- ID Unique
- n°5530
- Statut
- Vérifié
- Doublons
- Unique
- Vérific.
- Mise à jour
- 24 novembre 2023
Signalement
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