Base légale : HRO demande au chef de l’opération la base des expulsions en plein hiver : “il ne s’agit pas d’expulsion Madame, il s’agit d’opération de démantèlement, de campements de migrants qui sont installés de manière illicite sur des terrains qui appartiennent à la commune. Sur la base d’un flagrant délit pour installation illicite en réunion sur le terrain d’autrui.”
Base légale : HRO demande au chef de l’opération la base des expulsions en plein hiver : “il ne s’agit pas d’expulsion Madame, il s’agit d’opération de démantèlement, de campements de migrants qui sont installés de manière illicite sur des terrains qui appartiennent à la commune. Sur la base d’un flagrant délit pour installation illicite en réunion sur le terrain d’autrui.”