Base légale : au commissariat : "là c’est une opération de flagrant délit, pour installation en réunion, installation illicite en réunion sur le terrain d’autrui, qui fait suite à une plainte"
pas de traducteur. Ensuite, le convoi se réunit au comissarriat.
Base légale : au commissariat : "là c’est une opération de flagrant délit, pour installation en réunion, installation illicite en réunion sur le terrain d’autrui, qui fait suite à une plainte"
pas de traducteur. Ensuite, le convoi se réunit au comissarriat.